J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0630120A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Séminaire Robert-Auzelle » portant sur le transfert du siège de cette association de Paris (75015) à l'Arche de La Défense, La Défense Cedex (92055).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.